27 févier 2024 : EUTHANASIE – Chiffres de l’année 2023

Ces chiffres concernent les documents d’enregistrement des euthanasies pratiquées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 examinés par la Commission.

Une analyse plus détaillée des euthanasies déclarées en 2023 sera faite dans le prochain rapport bisannuel de la Commission (rassemblant les données de 2022 et 2023).

Le nombre de documents d’enregistrement reçus en 2023 a été de 3423. Le nombre d’euthanasies enregistrées a augmenté de 15 % par rapport à 2022. La proportion de décès par euthanasie déclarés en 2023 a été de 3,1% (contre 2,5% en 2022) de l’ensemble des décès dans notre pays (source StatBel 25.01.2024).

Langue des documents d’enregistrement

70,8 % des documents d’enregistrement étaient rédigés en néerlandais,29,2 % en français.

On note une augmentation des déclarations plus ou moins similaire dans les deux langues (augmentation de 16% des document d’enregistrement en néerlandais et de 14% en français).

Age des patients

70,7 % des patients étaient âgés de plus de 70 ans et 42,1 % avaient plus de 80 ans. L’euthanasie chez les patients de moins de 40 ans reste très peu fréquente (1,1 %). Ce sont surtout les patients des tranches d’âge 60, 70, 80 ans qui demandent l’euthanasie (74,7 %). Le groupe de patients le plus important concerne la tranche d’âge entre 70 et 79 ans (28,6 %).

En 2023, une déclaration relative à l’euthanasie d’un mineur a été enregistrée.

Lieu de l’acte

Le pourcentage d’euthanasies ayant eu lieu au domicile a encore diminué en 2023 (48,6 % contre 50,5% en 2022), tandis que le pourcentage d’euthanasies ayant lieu dans les maisons de repos et maisons de repos et de soins continue d’augmenter (17,6 % contre 16,4% en 2022).

En revanche, le pourcentage d’euthanasies pratiquées dans les hôpitaux et les unités de soins palliatifs reste stable
(32 % pour 31,8% en 2022).

Déclarations anticipées

0,6 % des euthanasies concernaient des patients inconscients ayant fait une déclaration anticipée.

Echéance du décès

Dans la grande majorité des cas (79,2 %), le médecin estimait que le décès du patient était prévisible à brève échéance. Les patients dont le décès n’était manifestement pas attendu à brève échéance souffraient majoritairement de polypathologies, alors que le décès de patients cancéreux est rarement considéré tel.

Affections

Les affections à l’origine des euthanasies étaient des tumeurs (cancers) (55,5 %), une combinaison de plusieurs affections chroniques réfractaires (polypathologies) (23,2 %), des maladies du système nerveux comme une SLA ou maladie de Charcot (9,6 %), des maladies de l’appareil circulatoire comme un accident vasculaire cérébral ou AVC (3,2 %), des maladies de l’appareil respiratoire comme par exemple une fibrose pulmonaire (3 %), des affections psychiatriques comme les troubles de la personnalité (1,4 %), des troubles cognitifs comme les maladies d’Alzheimer (1,2 %), des maladies du système ostéoarticulaire comme les arthropathies ou les myopathies (0,7 %) et des lésions traumatiques comme une complication suite à une chirurgie (0,6%). Les autres catégories toutes rassemblées représentent 1,2 % des affections.

• Le groupe de patients oncologiques reste le groupe le plus important de patients qui demandent l’euthanasie. il s’agissait surtout de tumeurs malignes des organes digestifs (ex. : estomac, colon), des organes respiratoires (ex : poumon), du sein et des tissus lymphoïde, hématopoïétique et apparentés (ex : leucémie).
• Après les affections oncologiques, la raison majeure des demandes d’euthanasie reste les polypathologies (combinaison de plusieurs affections comme une insuffisance cardiaque terminale (NYHA 3-4), une hémiplégie due à un AVC et un cancer du poumon métastatique). En 2023, le nombre d’euthanasies pratiquées chez des patients atteints de polypathologies augmentent passant à 793 patients (23,2 %) contre 528 patients en 2022 (19,6 %).
• Les demandes d’euthanasie sur la base d’affections psychiatriques augmentent mais restent marginales (1,4 %). Les demandes d’euthanasie sur la base de troubles cognitifs restent stables (1,2 %). Comme tous les dossiers d’euthanasies examinés, les conditions légales sont respectées (demande réfléchie et répétée formulée par un patient capable; situation médicale sans issue ; souffrance constante, inapaisable et insupportable causée par une affection grave et incurable).

Souffrances

Pour la majorité des patients, plusieurs types de souffrances tant physiques que psychiques ont été constatés simultanément (76,2 %). Attention, il ne faut pas confondre souffrance psychique et affection psychiatrique. En effet, les souffrances psychiques uniquement résultent aussi bien d'affections psychiatriques que somatiques. Par ex : un patient cancéreux dont les souffrances physiques sont apaisées par les antidouleurs peut ressentir uniquement de la souffrance psychique comme une perte de dignité ou une perte d’autonomie.

Toutes les souffrances étaient toujours la conséquence d’une ou plusieurs affections graves et incurables.

Patients résidant à l’étranger

Selon le volet II des déclarations, en 2023, 110 patients résidant à l’étranger sont venus en Belgique afin de pouvoir bénéficier de l’euthanasie selon les conditions de la loi belge. L’indication du lieu de résidence n’étant pas obligatoire dans ce volet, il s’agit du nombre minimum.

Cela concerne des patients souffrant d’affections neurologique, de tumeurs ou de polypathologies.

60 % des décès étaient attendus à brève échéance. Les patients étaient principalement âgés de 50 à 89 ans. Ces patients résidaient essentiellement en France (101). Les autres pays d’origine mentionnés sont : Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Angleterre, Italie et Corée du Sud.

Décisions

La Commission a estimé que toutes les déclarations reçues répondaient aux conditions essentielles de la loi et aucune n’a été transmise au procureur du Roi.