Avis portant sur le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 09 04 fixant les normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises
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Dernière mise à jour:
13-01-2016Date de publication:
04-12-2008