Avenant 1 au Protocole d'accord 3 du 13 juin 2006, conclu entre l'Autorité Fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l’égard des personnes âgées et qui concerne.
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08-02-2016Date de publication:
19-06-2006