Protocole d'accord du 29 mars 2000 conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la constitution en ce qui concerne la prévention en particulier la vaccination antipoliomyélitique
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Publications›ProtocoleOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
08-02-2016Date de publication:
29-03-2000