Protocole d'accord du 24 juin 2013 conclu entre l'Autorité Fédérale et les Autorités visées aux article 128, 130 et 135 de la Constitution en matière d'activités et de financement du registre du Cancer.
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Publications›ProtocoleOrganes d’avis et de concertation:
Dernière mise à jour:
10-02-2016Date de publication:
24-06-2013