Le 19 mai 2021, la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux (CPNMH) a conclu une convention collective sur les conditions de rémunération et de travail des médecins spécialistes en formation. Cette convention collective a été transmise au gouvernement pour lui donner force obligatoire en vertu de l’AR n° 47 du 24 octobre 1967. Vu les questions posées en la matière, la CPNMH a estimé souhaitable d’expliciter la convention collective et de rédiger un FAQ afin de garantir une interprétation et une application uniformes de cette convention collective.
Veuillez noter que les dispositions de l'accord du 21 décembre 2023 n'ont pas encore été intégrées dans cette FAQ. Une version mise à jour sera bientôt disponible.
