Avenant 3 du 11 mars 2008 au Protocole d'accord 3 du 13 juin 2006, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de santé à mener à l’égard des personnes âgées et qui concerne les formes alternatives de soins et de soutien aux soins.
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10-02-2016Date de publication:
11-03-2008