A1: Avis du CNAI afin de pouvoir publier divers arrêtés d'application relative aux articles insérés dans la loi sur les hôpitaux par la loi du 29 décembre 1990. La demande d’avis porte sur quatre points principaux : 1.Les infirmiers en chef, infirmiers en chef adjoints et infirmiers chef de service (lien direct avec l'accord social visant à revaloriser ces fonctions) ; 2) L’impact de la notion d'aide-soignant et des arrêtés s'y rapportant et destinés à logiquement remplacer le terme « personnel soignant » contenu dans la loi sur les hôpitaux ; le Ministre demande d'analyser les conséquences et les précautions à prendre pour permettre ce remplacement, parlant dans les normes d'agrément de chaque service, d'un nombre minimal d'infirmières (en dehors de l'infirmière en chef) devant obligatoirement faire partie de l'effectif normatif ; 3) La définition des modalités de collaboration et de relations fonctionnelles visant à favoriser l'intégration de l'activité infirmière à l'ensemble de l'activité hospitalière (art. 17ter et 17quinquies) : participation des infirmiers et des paramédicaux à la politique de l'hôpital, structures de concertation ; 4) Une stratégie de développement de la qualité des soins : évaluation qualitative de l'activité infirmière au niveau interne et externe (art 17quater).